Une obligation convertible est considérée comme un prêt consenti à une entreprise. On parle de prêts obligataires. À l’échéance, c’est-à-dire après une période déterminée dans le contrat de prêt, elle sera remboursée soit en espèces (flux financiers), soit convertie en actions de la société qui a souscrit au prêt. Contrairement aux prêts conventionnels, le prêt obligataire est une forme de financement peut être utilisé par des entreprises de type TPE/PME. Il s’agit d’un outil financier particulièrement demandé sur les marchés boursiers au niveau des entreprises, des institutions et de l’État. Elle prend de plus en plus d’importance dans le domaine des PME. Les fonds de capital-investissement l’utilisent en particulier pour les transmissions d’entreprises telles que LBI (Leverage Buy In).

Comment obtenir un financement obligataire convertible ?

Une entreprise qui veut créer des obligations convertibles émet des titres financiers. Nous parlons d’une société émettrice. Les titres émis sont souscrits par investisseurs. Il s’agit principalement de personnes physiques telles que les business angels, les professionnels de l’investissement tels que les fonds d’investissement gérés par des sociétés de gestion ou des bureaux familiaux.

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Le prêt obligataire convertible est officialisé sous la forme d’un accord de prêt qui définit toutes les conditions de la garantie financière. Il se réfère, entre autres, aux points suivants :

• définition de l’émetteur : la société émet l’obligation convertible
• définition de l’abonné : c’est la contrepartie qui acquiert l’obligation convertible
• le prix d’acquisition de la garantie ou le montant nominal de l’obligation convertible
•  : date d’échéance correspondant à la date à laquelle l’obligation prend fin
• conditions de conversion : ce sont tous les cas dans lesquels l’abonné peut convertir son obligation en action
• échéance : la durée de vie de l’obligation
• Parité de conversion : Cet élément est particulièrement important, car il détermine l’équivalence de conversion entre l’obligation et la part. Autrement dit, combien d’actions ai-je droit si je transforme une obligation en action.
• Conditions de remboursement : en cas de non-conversion d’obligations en actions, il y a des cas de remboursement en espèces.
• Conditions de remboursement anticipé : dans certains cas, le titulaire de l’obligation peut exiger un remboursement avant l’expiration de l’obligation.
• Le taux d’intérêt et les conditions de paiement de cette rémunération ;

La rédaction d’un cautionnement contractuel nécessite l’intervention d’un professionnel du droit des affaires. En effet, ce contrat vous engage envers le souscripteur parce que vous devrez lui payer des intérêts et rembourser le montant nominal du prêt obligataire.

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Comment les obligations sont-elles remboursées ? A la fin, linéaire ou tranché ?

Les obligations convertibles ont la particularité d’être extrêmement flexibles en termes de coûts et de conditions de remboursement. Il existe trois grands modèles de remboursement.

Remboursement à la fin

C’est le modèle le plus couramment utilisé dans les contrats obligataires. Après l’échéance, le montant nominal des obligations est remboursé intégralement.

Remboursement linéaire

Particulièrement utilisé dans les prêts bancaires, le modèle de remboursement linéaire est rarement mis en œuvre. Le principe est de rembourser progressivement le montant des obligations.

Remboursement par tranche

En fonction des contraintes du paquet financier, le remboursement des versements peut être effectué. Il définit les montants pour lesquels le paiement sera déclenché en fonction de certains critères ou conditions, tels que la réalisation des objectifs.

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Combien coûtent les obligations convertibles ?

L’évaluation du coût d’une obligation convertible est particulièrement complexe parce que ce titre financier peut donner accès aux actions d’un entreprise. Ces actions ont une valeur qui dépend des caractéristiques de l’entreprise (rentabilité, chiffre d’affaires, actifs…)

Ce qu’il faut se rappeler sur le coût d’une obligation convertible :

Ce type de garantie financière se compose de plusieurs types de rémunération. Ces conditions sont précisées dans le contrat d’obligations écrit au moment de l’émission.

• Le taux d’intérêt du coupon. Il sert à déterminer les intérêts payés au cours de chaque période. La période peut varier : trimestrielle, annuelle, semestrielle… Ce taux est souvent compris entre 3 et 6%

• La prime de conversion appelait dans l’environnement financier la PNC. Cette prime n’est versée que si le prêt obligataire n’est pas converti en actions. Ce taux varie entre 4 et 10% selon les appareils.

• La valeur de l’action : dans le cas où l’abonné de l’obligation décide de convertir son obligation, il accède aux actions de la société. Ainsi, dans le cas d’un dessaisissement de l’entreprise, il dispose de la valeur de l’action qu’il détient. L’investisseur doit arbitrer entre la collecte de la PNC ou l’accès à la valeur des actions.

Pour déterminer le coût de l’obligation convertible, il est donc nécessaire de tenir compte de l’ensemble des flux financiers reçus pendant la durée de vie de l’obligation.

La rémunération de l’investisseur dépend donc du taux d’intérêt et de la PNC ou de la valeur des titres si l’investisseur décide de convertir l’obligation en action. L’arbitrage entre PNC et la conversion sera principalement effectué sur la base de l’analyse de la performance financière de l’assemblée. Dans certains cas, il peut y avoir une logique de prise de contrôle de l’entreprise d’un point de vue juridique.

La mise en place de financements obligataires convertibles est relativement complexe. Son coût est également plus important qu’un prêt bancaire conventionnel. Elle requiert une véritable expertise technique pour maîtriser les enjeux d’un assemblage de cette nature. Il est important d’être accompagné par des banques commerciales ou des collecteurs de fonds tels que les membres du réseau FinKey afin d’éviter les erreurs et d’optimiser votre assemblage. D’autres sources de financement pourraient être plus avantageuses.