Tous les contribuables français sont tenus de faire une déclaration annuelle de leurs revenus. Si les détenteurs d’actifs numériques n’étaient pas concernés, c’est désormais le cas depuis 2019. Ainsi, lorsque vous investissez dans les cryptomonnaies, vous serez dans l’obligation de faire des déclarations dans certains cas. Comment vous y prendre ? Découvrez-le ici.
Plan de l'article
Les formulaires de déclaration
Dans le but de déclarer vos revenus en lien avec vos cryptomonnaies, il vous faudra vous munir du formulaire Cerfa n° 2042. Pour l’avoir, vous devrez vous rendre dans un premier temps sur le site internet des impôts. Vous devez rechercher par la suite le formulaire dans l’onglet « Recherche de formulaires ». Dès lors, vous pouvez télécharger ledit document pour y indiquer le montant des plus-values.
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Dans votre processus de déclaration, ce ne sera pas le seul formulaire dont vous aurez besoin. Il vous faudra également télécharger le formulaire Cerfa n° 2086 où vous aurez besoin de renseigner en détail toutes vos transactions sur l’année. Il s’agit bien entendu des achats et des ventes réalisés.
Dans le cas où vous auriez des comptes à l’étranger, vous ne serez pas pour autant dispensé desdites déclarations. De ce fait, vous aurez besoin du formulaire Cerfa n° 3616-bis.
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Que faut-il déclarer aux impôts ?
Contrairement aux idées reçues, vous n’êtes pas tenu de procéder à une déclaration systématique de vos cryptomonnaies alors que vous n’en avez pas vendu. Vous devez vendre vos jetons en amont avant de déclarer les revenus. Lorsque ce n’est pas le cas, vous n’êtes pas concerné par les taxes, quel que soit le nombre de tokens que vous avez sur votre compte.
Comme dit plus haut, ce qu’il faut déclarer, ce sont les plus-values. Sur les formulaires de déclaration, vous aurez à déclarer non seulement les plus-values, mais aussi les moins-values. L’idée est d’éviter des prélèvements de taxes alors que vous avez vendu à perte.
Comme exemple, si vous achetez 20 000 euros de bitcoin et en avez vendu pour 35 000 euros, ce sont les 15 000 de bénéfices qui seront imposables. Par ailleurs, si vous avez plusieurs cryptomonnaies, les calculs varient.
Prenons l’exemple du Bitcoin et de l’Ethereum. Vous avez respectivement acheté pour 20 000 et 15 000 et avez vendu pour 35 000 et 10 000. Dans le cas de l’Ethereum, vous tournez à perte (– 5 000 euros). Ce déficit sera soustrait de votre bénéfice issu de la vente du Bitcoin. Ainsi, ce sera un montant total de 10 000 euros qui sera imposable.
Les cryptommaines sont soumises à la flat tax à hauteur de 30 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Quels risques en cas de non-déclaration ?
Lorsque vous ne déclarez pas vos cryptomonnaies, vous vous doutez bien qu’il s’agisse d’une fraude fiscale. En l’état, ce ne sera pas une sage décision, puisque les cryptomonnaies comme le Bitcoin peuvent facilement être tracés. Les risques ici sont grands lorsque vous essayez de contourner la loi. Dans un premier temps, votre impôt peut être majoré. Cette majoration peut atteindre 80 %.
Autant dire que vous perdez une grande partie de vos actifs. De même, des peines de réclusions peuvent être énoncées à votre égard. Lorsque les manœuvres sont réalisées en bande organisée, vous encourrez jusqu’à 7 ans de prison couplé à une amende de 2 millions d’euros.
En résumé, éviter de déclarer vos cryptos ne sera pas la meilleure décision que vous prendrez.
Peut-on être exonéré des taxes ?
Il peut arriver que vous soyez exonéré des taxes liées aux cryptomonnaies. Dans un premier temps, une exonération s’applique quand vous réalisez des moins-values globales. En effet, lorsque vous ne faites pas de bénéfices sur la vente de vos tokens, aucune taxe ne vous est appliquée.
De même, les taxes tiennent compte du total des ventes réalisées. Si le montant des ventes est inférieur ou égal à 304 euros, vous ne payez pas de taxe. Logiquement, la flat tax s’applique à partir de 305 euros de vente.
Dans le même contexte, vous n’aurez pas à payer une taxe si votre cryptomonnaie est perçue comme un stablecoin. C’est le cas par exemple de Thether.
