Le certificat de non gage est un document que tous propriétaires de scooter et motos doivent disposer. Il est très important et joue un rôle capital. Si vous êtes détenteur de motos ou de scooters, il est impératif de prendre connaissance des informations relatives à ce document. Ci-dessous, vous avez tout ce que vous devez savoir le concernant.
Plan de l'article
Un certificat de non gage : qu’est-ce que c’est ?
Tout d’abord, c’est un certificat permettant de vérifier si le deux roues n’est pas du tout gagé. Il faut noter que ce certificat n’est pas délivré dans les cas suivants : si ce deux roues est volé ; si celui-ci a été saisi ; s’il a été déjà déclaré à l’état d’épave ; s’il est en pleine destruction ou s’il a été bloqué par une administration.
Ensuite, le certificat de non gage est un document très important pour l’acheteur de la moto. Il permettra l’immatriculation du deux roues. C’est un certificat qui doit être délivré par le vendeur de la moto. Celui-ci est aussi obligatoire pendant un changement de situation. À titre d’exemple, lorsque vous changez votre département habituel. Dans cette situation, vous avez l’obligation de changer votre carte grise dans un délai de 15 jours au maximum.
Enfin, un certificat de non gage est très intéressant, car il vous permet de détecter que le deux roues a été cambriolé ou non. D’ailleurs, il est très utile pour la déclaration du vol d’un deux roues. Il attestera que vous êtes bel et bien le propriétaire. Au cas où c’est vous le vendeur de la moto ou du scooter, le fait d’établir ce certificat de non gage peut rassurer votre potentiel acheteur. Cela est une preuve de votre honnêteté. Si ce certificat de non gage n’est pas délivré, c’est fort possible que la moto ait été volée.
Démarche à suivre pour obtenir les certificats de non gage pour scooters et motos
L’obtention d’un certificat de non gage n’est pas une tâche complexe. Pour y arriver, vous devez fournir les informations ci-après :
- L’immatriculation de votre voiture
- La date du certificat de l’immatriculation
- La date de la première immatriculation ou de la mise en circulation
- Le nom et le prénom du propriétaire de la carte grise
La seconde phase consiste à :
L’ouverture de la page du ministère de l’Intérieur
Veuillez vous vous connecter sur la page internet du ministère de l’Intérieur. Grâce à ce site internet, vous aurez accès au rapport HistoVec de votre véhicule. Celui contenant le certificat de non gage. C’est l’une des méthodes faciles, simples et gratuites pour l’obtention de cette attestation.
Fournir quatre informations importantes relatives à la carte grise
Dans l’optique de validation de l’identité du demandeur, certains documents sont exigés. Il s’agit entre autres de :
- L’identité du propriétaire de la carte grise (nom et prénoms)
- Le numéro de l’immatriculation de la voiture en question (la plaque)
- La date de l’émission de votre carte grise
Après les avoir fournis, il ne reste que la validation et votre certificat sera prêt. Vous allez par la suite télécharger le document en format PDF.
