La crise de la santé exige des entreprises qu’elles intègrent le télétravail. Certains ont opté pour une indemnité forfaitaire pour couvrir les coûts engagés par les employés dans le télétravail.
Urssaf a mis à jour sa fiche d’information sur les frais professionnels liés au télétravail, en assouplissant les règles établies dans la précédente note du 18 décembre 2019. L’allocation forfaitaire accordée par certains employeurs à leurs salariés en compensation des frais engagés dans le cadre du travail à domicile est exonérée des cotisations sociales, sous réserve de certaines conditions.
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Plan de l'article
Par souci de simplification, une note Urssaf du 18 décembre 2019 indique que la preuve n’est plus nécessaire en cas de versement d’une indemnité forfaitaire aux salariés travaillant au télétravail. L’allocation est réputée utilisée conformément à son objectif et exonérée des cotisations de sécurité sociale lorsque l’employeur est en mesure de justifier le nombre des jours travaillés en télétravail par chaque employé.
Le montant de l’indemnité varie en fonction du nombre de jours de télétravail effectués par semaine : 10€ par mois par salarié pour une journée de télétravail par semaine, 20€ par mois et par salarié pour 2 jours de télétravail par semaine, 30€ par mois pour trois jours par semaine, etc. Jusqu’à 50€ par mois pour les employés entièrement télétravail.
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Calcul de l’indemnité forfaitaire pour les changements sur les jours de télétravail
D’autre part, Urssaf ne prévoit pas de situations où le nombre de jours de télétravail varie d’une semaine. L’employeur devra alors déterminer le nombre moyen de jours de télétravail par semaine pour le mois en question. En cas de contrôle, il doit pouvoir identifier les employés en situation de télétravail et justifier pour chacun d’eux le nombre de jours travaillés à distance chaque semaine.
Si le montant versé aux salariés dépasse les limites fixées dans la note du 18 décembre 2020, l’exonération peut toutefois être accordée, pour autant que les dépenses soient justifiées, conformément à l’article 6 du décret du 20 décembre 2002.
La limite des exemptions est ajustée aux montants prévus dans certaines conventions collectives
L’Urssaf précise désormais que « si l’allocation forfaitaire est prévue par la convention collective sectorielle, la convention professionnelle ou interprofessionnelle ou une convention de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exemptée de cotisations sociales et de cotisations dans les limites de les montants prévus dans la convention collective, à condition que l’allocation soit attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés ».
