Le mariage est l’une des étapes primordiales et des plus importantes pour une personne qui aspire à une vie de couple. Par contre, l’amour peut ne pas durer éternellement dans la vie du couple qui peut être frappé par des événements conduisant au divorce. Puisque toute procédure de divorce est généralement pénible, il est important que cela soit le plus court possible. Combien de temps dure donc un divorce à l’amiable ? Voici ce qu’il faut retenir.
Plan de l'article
La durée d’une procédure de divorce à l’amiable
Un divorce par consentement mutuel est un divorce particulièrement favorable aux époux qui ont une situation personnelle ou patrimoniale simple. La procédure est donc assez rapide si les époux s’entendent bien ou s’ils ont peu de points à régler. Autrement dit, les choses sont plus faciles à régler lorsque le couple ne dispose pas de patrimoine commun ni d’enfant. Les négociations sont alors rapides dans ce cas et le processus peut être accéléré.
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Faire le choix d’un seul avocat vous permettra également de gagner du temps. Bien que ce soit une solution qui ne soit pas en adéquation avec tous les cas de figure, c’est une option qui permet de simplifier les démarches administratives. Cette procédure permet aussi d’éviter les échanges entre les avocats qui défendent chacun l’intérêt de leur client. La rédaction de la requête n’en est donc que plus rapide et il faut en général compter un ou deux mois pour une convocation au tribunal. La procédure peut alors durer entre trois et quatre mois pour les cas les plus simples.
Certaines étapes qui peuvent ralentir la procédure
Selon les cas de figure, il existe des étapes importantes qui peuvent ralentir la procédure. Ainsi, l’entente entre les époux est un facteur qui joue beaucoup. Si ces derniers n’arrivent pas à s’entendre sur un point ou plusieurs points de leur divorce, il est possible que les négociations prennent plusieurs mois. Ce sont des désaccords qui doivent être réglés pour que l’avocat ou les avocats puissent rédiger la convention. Pour cause, lorsque la convention est présentée au juge, celle-ci devra être définitive et complète.
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Par ailleurs, lorsque le patrimoine commun est important, cela suppose une liquidation plus longue, surtout si des biens immobiliers sont concernés. Les époux devront alors faire appel à un notaire et effectuer différents actes pour que la procédure soit complète. S’ils ont décidé de vendre les biens, c’est une étape qui peut aussi prendre du temps. Pour cause, le sort du patrimoine devra être entièrement réglé avant l’audience.
Enfin, l’autre obstacle qui peut nuire également à la rapidité du divorce pourrait être le refus d’homologation de la convention par le juge. Le juge peut en effet refuser de prononcer le divorce s’il pense que les conditions qui sont prévues dans la convention sont contre les intérêts d’un époux et des enfants. Le juge peut estimer par exemple, que la pension alimentaire est très basse ou plutôt, trop élevée. Il peut également penser que le droit de visite est assez restreint ou que le choix de résidence alternée serait trop lourd pour l’enfant. Dans ce cas, les époux devront rédiger à nouveau la convention et devront le faire dans un délai de 6 mois. Dans certains cas, il est possible que la procédure fasse alors plus d’une année.
Les avantages d’un divorce à l’amiable
Malgré les différentes étapes qui peuvent ralentir la procédure, le divorce à l’amiable présente des avantages. Tout d’abord, il permet aux époux de régler rapidement leur situation matrimoniale. Effectivement, ils peuvent éviter une longue bataille judiciaire et se consacrer ainsi plus rapidement à leur vie future.
Un divorce à l’amiable est moins coûteux qu’une procédure contentieuse. Les honoraires d’un avocat sont en général bien moindres car il y a moins de travail lorsqu’il s’agit d’un accord amiable entre les deux parties.
Le couple peut aussi préserver une relation cordiale après le divorce si celui-ci se déroule en douceur. De cette manière, chaque conjoint peut repartir sur de bonnes bases et envisager l’avenir dans la sérénité.
Lorsque des enfants sont issus du mariage ou de l’union libre, le recours au divorce à l’amiable minimise aussi les effets néfastes sur ces derniers puisque cela évite qu’ils soient pris dans un conflit parental difficilement gérable pour eux.
Et comme évoqué précédemment, même si le choix du type de procédure appartient exclusivement aux intéressés (en fonction notamment des affinités personnelles), faire appel à un professionnel reste indispensable afin que chacun connaisse ses droits et obligations tout en bénéficiant d’un accompagnement personnalisé tout au long du processus pour garantir une issue favorable.
Les erreurs à éviter pour accélérer la procédure de divorce à l’amiable
En revanche, pensez à bien rester vigilant quant aux erreurs à éviter pour accélérer la procédure. Effectivement, certaines d’entre elles peuvent engendrer des retards importants. Pensez à bien vous séparer sans conflits et de manière consensuelle. Il est donc impératif que chacun fasse preuve de patience et d’une attitude cordiale envers l’autre conjoint.
Il faut aussi être organisé. La fourniture des documents requis par le tribunal doit être effectuée rapidement et avec précision afin d’éviter tout retard dans la procédure. Pensez à bien rassembler tous les documents nécessaires avant même le début du processus afin qu’ils soient prêts dès que votre avocat vous les demande.
Il ne faut pas oublier qu’il peut y avoir des implications fiscales ou financières importantes dans un divorce à l’amiable. Pensez à bien prendre le temps nécessaire pour bien comprendre les conséquences fiscales éventuelles liées au partage des biens communs ainsi que celles résultant du paiement ou non-paiement potentiellement exigible suite à une pension alimentaire.
Malgré toute leur bonne volonté initiale quant à trouver une solution rapide et efficace lorsqu’un couple décide librement et consent mutuellement qu’il n’est pas possible de poursuivre ensemble leur vie conjugale commune, certains époux sont tentés • intentionnellement ou non • de contenir certaines informations qui s’avèrent en fin de compte utiles et nécessaires pour la procédure de divorce. Il est crucial d’être transparent et honnête dans toutes les démarches à effectuer, car cela permettra d’éviter toute interrogation ou complication ultérieure qui risqueraient de ralentir le processus.
Pensez à bien faire preuve de patience, d’écoute attentive vis-à-vis des conseils avisés prodigués par votre avocat ainsi que d’un esprit organisé tout au long du processus. Toutes ces bonnes pratiques contribuent à accélérer la procédure de divorce à l’amiable en évitant les écueils potentiels.
