Pour un investissement gagnant et sécurisé, pensez à réaliser une enquête de solvabilité
L’enquête de solvabilité peut être réalisée pour de multiples raisons. Mais de façon générale, c’est une démarche qui vise à faciliter les mesures d’exécution grâce à l’obtention d’infos légales. L’enquête de solvabilité ne porte pas seulement sur une entreprise. Elle peut également être effectuée sur un dirigeant, ou même un particulier.
Pourquoi réaliser une enquête de solvabilité ?
Les cas de figure qui peuvent imposer une enquête de solvabilité sont particulièrement nombreux. Parce qu’en fin de compte, l’enquête de solvabilité répond à des enjeux et problématiques différents. Elle peut être réalisée dans le cadre d’un contentieux afin de collecter suffisamment d’infos sur la situation juridique et financière d’une entreprise, ou encore sur une personne privée, dans le but de servir à charge la personne physique et morale qui représente la partie adverse. Il est également possible de réaliser une enquête de solvabilité pour prévenir les impayés, sans avoir à se priver de chiffres d’affaires.
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L’enquête peut ainsi être effectuée dans le cadre d’un recouvrement de créances, ou encore d’une enquête sur un partenaire d’affaires. Dans tous les cas, les structures qui peuvent se charger de l’enquête de solvabilité sur professionnels et particuliers sont de plus en plus nombreuses. Elles vous permettront d’avoir toutes les informations dont vous avez besoin.
Enquête de solvabilité sur personne physique
Quand on parle d’enquête de solvabilité, on peut facilement penser aux entreprises. Mais il est également possible de réaliser l’enquête sur un particulier. Le principe de l’enquête de solvabilité sur personne physique est de rechercher ses actifs. Elle intervient dans de nombreux cas de figure et a été encadrée d’une façon très stricte. L’enquête de solvabilité, déclarée sur un particulier, permettra de s’assurer que ce dernier dispose des moyens financiers qui lui permettront de s’acquitter de ses dettes. Mais ce n’est pas la seule raison pour laquelle ce genre d’examen peut être appliqué sur une personne physique.
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Dans le cadre de la recherche de domiciliations bancaires, l’enquête peut permettre de faire plusieurs découvertes. On fera allusion dans ce cas à la recherche d’employeur, la recherche des autres sources de revenus, la recherche de tiers détenteurs de créance, la recherche de patrimoine immobilier, ou encore, la recherche de biens meubles corporels et incorporels.
Les infos nécessaires au bon déroulement de l’enquête sont d’habitude recueillies à distance, même si les déplacements sur le terrain ne sont absolument pas exclus. L’enquêteur devra tout simplement prendre le temps de bien évaluer la situation avant de se lancer dans la recherche d’infos.
