Le statut d’auto-entrepreneur séduit de nombreuses personnes qui se lancent dans la création d’entreprise. Il facilite beaucoup la fonction de cet acteur du secteur libéral en lui permettant d’accéder à de nombreux avantages fiscaux. Il convient donc aux jeunes entrepreneurs qui souhaitent avoir un complément de revenus ou promouvoir de nouvelles idées. Découvrez alors les étapes qui vous permettront de vous déclarer auto-entrepreneur.
Plan de l'article
- Le processus de déclaration de l’auto-entrepreneur
- L’envoi de pièces justificatives complémentaires
- La domiciliation de l’activité
- Les informations nécessaires à la déclaration du statut
- Entreprise de propriétaire unique
- Le régime fiscal et social de l’auto-entrepreneur
- Les obligations de l’auto-entrepreneur après son immatriculation
Le processus de déclaration de l’auto-entrepreneur
La déclaration de l’auto entrepreneur permet de s’inscrire en tant que telle. Elle peut se faire en ligne, en envoyant le formulaire P0 au centre de formalité des entreprises (CFE) compétent. Ce document officiel à remplir pour la création d’une entreprise individuelle sera accompagné d’une copie de votre pièce d’identité. Il est important de retenir que le CFE concerné dépend généralement du type d’activité mené par l’autoentrepreneur : artisanat, commerce ou batellerie.
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Après la déclaration d’activité et après avoir suivi quelques démarches administratives, l’auto-entrepreneur recevra son numéro SIRET et un code APE. Il obtiendra aussi des informations concernant son régime fiscal ainsi que les coordonnées pour contacter les représentants fiscaux.
L’envoi de pièces justificatives complémentaires
Pour les artisans et commerçants, il existe des démarches administratives supplémentaires à effectuer pour créer une auto-entreprise. Les artisans doivent notamment s’inscrire au répertoire des métiers.
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D’autre part, les particuliers du secteur professionnel pratiquant une activité réglementée doivent se justifier en fournissant des pièces qui attestent leur qualification. Parmi eux, on trouve les artisans du bâtiment, les réparateurs automobiles et les plombiers.
La domiciliation de l’activité
Chaque micro entreprise est obligatoirement tenu de posséder un siège social. Ce dernier doit être communiqué au CFE au moment de l’immatriculation, sinon l’auto-entrepreneur ne peut être immatriculé. Le siège social désigne généralement le domicile fiscal et administratif de l’entreprise.
Dans le cas d’un auto-entrepreneur, plusieurs choix s’offrent à lui. Il a le droit de choisir son domicile personnel, de louer un local commercial ou d’utiliser un espace de coworking ou une pépinière d’entreprises. Dans un cas échéant, il peut collaborer avec une société de domiciliation.
Les informations nécessaires à la déclaration du statut
L’une des étapes les plus importantes de l’enregistrement du statut d’auto-entrepreneur consiste à déterminer le type d’entreprise à enregistrer.
Entreprise de propriétaire unique
C’est la structure la plus facile à mettre en place et celle qui est souvent recommandée aux nouveaux auto-entrepreneurs. Si vous choisissez ce type de régime, vous seul êtes considérés comme propriétaire devant la justice et l’administration fiscale. La totalité des bénéfices réalisés par la structure vous reviendra. Il faut toutefois que les autorités fiscales, les créanciers et les particuliers puissent faire des réclamations au nom de votre entreprise si vous devez rembourser vos dettes.
Coopérative
Dans le cas d’une entreprise coopérative, une association de membres possède et contrôle la structure. Les coopératives sont créées pour répondre aux besoins et aux attentes de leurs membres. Vous pouvez créer ce type d’entreprise en tant qu’entité à but lucratif ou non-lucratif. La participation de tous les membres est cependant souvent nécessaire pour réussir à atteindre les objectifs.
Société
Une société est considérée comme une structure commerciale. Cette dernière fait de votre entreprise une entité juridique totalement indépendante et distincte. Pour ce statut, un ou plusieurs actionnaires sont propriétaires de l’entreprise et touchent comme tous les employés, un salaire. Contrairement à l’entreprise à propriétaire unique, la loi vous considère vous et votre entreprise, comme des entités individuelle et distincte. Cela signifie que vos biens personnels restent intacts si vous devez payer des dettes d’entreprise ou d’impôts.
Il est important de demander l’aide d’une assistance juridique au moment de faire le choix de cette structure, car le processus d’établissement est généralement long. Les propriétaires de sociétés doivent tenir des registres, des rapports détaillés de leurs informations financières et déposer ces registres auprès de l’État chaque année. Ce qui fait que l’exploitation d’une société est plus coûteuse que celle d’une entreprise individuelle ou d’un partenariat. Aussi, les auto-entrepreneurs sont tenus de prouver leurs résidences ou leur citoyenneté avant d’avoir accès à ce statut.
Partenariat
Une société ouverte à plusieurs associés est similaire à une entreprise individuelle. Comme le statut de propriétaire unique, il n’y a pas de séparation juridique entre vous et votre entreprise. La seule différence est qu’il y a deux propriétaires d’entreprise ou plus. Les auto entrepreneurs d’une entreprise en partenariat combinent leurs ressources financières pour payer les frais d’exploitation. Ces partenaires ont généralement un accord contractuel qui leur permet d’établir le pourcentage de propriété et la répartition des revenus.
La fiscalité de la micro-entreprise est celle qui est en vigueur au sein de toute entreprise émergente. Ce statut permet toutefois à la structure d’être soumise à un régime fiscal particulièrement avantageux, avec des obligations réduites. L’auto entrepreneur quant à lui est rattachée à un régime social des travailleurs indépendants. Ce dernier a été optimisé afin d’offrir aux porteurs de projets une protection identique à celle des salariés. Il a ainsi été associé au régime général de la sécurité sociale.
Les obligations de l’auto-entrepreneur après son immatriculation
Après avoir enregistré sa société, l’auto entrepreneur doit également remplir certaines obligations envers l’Administration, notamment les obligations comptables. Celles-ci incitent l’auto-entrepreneur à déclarer ses revenus ainsi que le chiffre d’affaires de son affaire à la fin du mois ou tous les trois mois. Il existe cependant une limite de chiffre d’affaires à respecter pour conserver son statut d’auto-entrepreneur. Elle varie en fonction des activités exercées.
