Pour un investissement gagnant et sécurisé, pensez à réaliser une enquête de solvabilité
L’enquête de solvabilité peut être réalisée pour de multiples raisons. Mais de façon générale, c’est une démarche qui vise à faciliter les mesures d’exécution grâce à l’obtention d’infos légales. L’enquête de solvabilité ne porte pas seulement sur une entreprise. Elle peut également être effectuée sur un dirigeant, ou même un particulier.
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Plan de l'article
Pourquoi réaliser une enquête de solvabilité ?
Les cas de figure qui peuvent imposer une enquête de solvabilité sont particulièrement nombreux. Parce qu’en fin de compte, l’enquête de solvabilité répond à des enjeux et problématiques différents. Elle peut être réalisée dans le cadre d’un contentieux afin de collecter suffisamment d’infos sur la situation juridique et financière d’une entreprise, ou encore sur une personne privée, dans le but de servir à charge la personne physique et morale qui représente la partie adverse. Il est également possible de réaliser une enquête de solvabilité pour prévenir les impayés, sans avoir à se priver de chiffres d’affaires.
L’enquête peut ainsi être effectuée dans le cadre d’un recouvrement de créances, ou encore d’une enquête sur un partenaire d’affaires. Dans tous les cas, les structures qui peuvent se charger de l’enquête de solvabilité sur professionnels et particuliers sont de plus en plus nombreuses. Elles vous permettront d’avoir toutes les informations dont vous avez besoin.
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Enquête de solvabilité sur personne physique
Quand on parle d’enquête de solvabilité, on peut facilement penser aux entreprises. Mais il est également possible de réaliser l’enquête sur un particulier. Le principe de l’enquête de solvabilité sur personne physique est de rechercher ses actifs. Elle intervient dans de nombreux cas de figure et a été encadrée d’une façon très stricte. L’enquête de solvabilité, déclarée sur un particulier, permettra de s’assurer que ce dernier dispose des moyens financiers qui lui permettront de s’acquitter de ses dettes. Mais ce n’est pas la seule raison pour laquelle ce genre d’examen peut être appliqué sur une personne physique.
Dans le cadre de la recherche de domiciliations bancaires, l’enquête peut permettre de faire plusieurs découvertes. On fera allusion dans ce cas à la recherche d’employeur, la recherche des autres sources de revenus, la recherche de tiers détenteurs de créance, la recherche de patrimoine immobilier, ou encore, la recherche de biens meubles corporels et incorporels.
Les infos nécessaires au bon déroulement de l’enquête sont d’habitude recueillies à distance, même si les déplacements sur le terrain ne sont absolument pas exclus. L’enquêteur devra tout simplement prendre le temps de bien évaluer la situation avant de se lancer dans la recherche d’infos.
Enquête de solvabilité sur personne morale
Au-delà des enquêtes de solvabilité sur les personnes physiques, il est aussi possible de réaliser une telle investigation sur des personnes morales. La démarche consiste à rechercher toutes les informations utiles concernant la situation financière d’une entreprise. Cette investigation est surtout nécessaire pour les sociétés qui souhaitent établir un partenariat avec une autre société.
L’enquête permettra notamment de recueillir des données sur la santé financière de l’entreprise cible et d’évaluer son potentiel. Dans le cadre d’un investissement, cette étape est cruciale afin d’éviter toute mauvaise surprise dans le futur proche ou lointain. L’enquête permettra aussi de déterminer si l’investissement envisagé est rentable et sécurisé.
Lorsqu’on parle d’enquête de solvabilité sur une personne morale, il ne s’agit pas seulement d’une recherche basique pour savoir si l’entreprise dispose bien des fonds nécessaires ou non. Il faut aller plus loin en examinant tous les éléments susceptibles d’avoir un impact financier tels que les contrats existants, les éventuels litiges en cours et leur niveau de risque juridique associé, etc.
Comment se déroule une enquête de solvabilité ?
Vous souhaitez réaliser une enquête de solvabilité sur une personne physique ou morale ? Voici un aperçu des différentes étapes à suivre.
Tout d’abord, pensez à bien définir clairement les objectifs de l’enquête. Cette première étape consiste à identifier précisément les informations recherchées et leur utilité dans le cadre du projet envisagé. Une fois que ces éléments sont établis, il est temps de passer à la collecte des données.
La collecte d’informations peut se faire par différents moyens : recherche en ligne, consultation des bases de données juridiques et financières, appel aux organismes spécialisés dans ce domaine… Toutefois, cette tâche requiert beaucoup de rigueur et d’expertise afin d’avoir accès aux informations pertinentes pour prendre une décision fiable.
Une fois toutes les données recueillies et analysées minutieusement, vient le moment où l’on doit synthétiser toutes ces informations sous forme d’un rapport détaillé. Le rapport doit contenir tous les résultats obtenus lors de l’enquête avec une interprétation claire et objective permettant au commanditaire de prendre une décision éclairée. Il s’agit donc ici non seulement d’établir si la personne concernée répond aux critères requis pour l’investissement, mais aussi d’informer sur tous les possibles risques associés ou opportunités cachées. La réalisation d’un rapport synthétique adapté sera utile pour éviter toute confusion ou mauvais jugement envers la situation financière réelle de la personne visée.
En résumé, une enquête de solvabilité est un investissement gagnant et sécurisé qui permet aux entreprises d’investir leur argent en toute confiance. En suivant les étapes décrites ci-dessus avec rigueur et attention, vous pourrez obtenir des résultats fiables qui faciliteront votre prise de décision et ainsi éviter toutes mauvaises surprises.
