La domiciliation d’une entreprise est une étape incontournable à la création d’une société. Le but de cette action est de donner une adresse administrative à la société. Laquelle adresse porte également le nom de siège social de l’entreprise.
En dehors du fait que l’attestation de domiciliation est une pièce indispensable à l’immatriculation de l’entreprise, elle entraîne également plusieurs conséquences pour ce qui est de la fiscalité, de l’aspect juridique et même de l’aspect marketing. Parcourez cet article pour découvrir en détails les règles qui régissent la procédure de domiciliation d’une entreprise.
Plan de l'article
Signification de la domiciliation d’une entreprise
Lors de la réalisation des démarches de création de votre société, le fait de domicilier une entreprise renvoie à l’action qui consiste à lui attribuer une adresse officielle et administrative. Il est question pour cela de choisir un siège social pour votre entreprise.
C’est à partir de cette adresse que vous pouvez rester en contact avec vos fournisseurs, vos partenaires, l’administration et bien d’autres partenaires. En outre, le siège social détermine la fiscalité applicable ainsi que la nationalité des tribunaux compétents. Comme toutes les étapes de la création d’une entreprise, la domiciliation a un coût et vous gagnerez à comparer les offres des prestataires disponibles afin de trouver une domiciliation pas chère qui va répondre à vos attentes et correspondre à votre budget.
Démarche et lieu de domiciliation d’une entreprise
Il existe plusieurs options de domiciliation d’une entreprise. Vous avez entre autres : la domiciliation chez le gérant ou un associé, dans une structure de domiciliation, dans des locaux professionnels ou encore dans une pépinière d’entreprises ou un incubateur. Le choix du siège social ainsi que les formalités pour la domiciliation vont dépendre du lieu choisi. Le plus important état de pouvoir justifier de l’effectivité du siège au greffe du Tribunal du commerce.
Effectuez la domiciliation de votre entreprise à l’adresse du dirigeant
Cette option n’est possible que pour une période maximale de 5 ans pour une société qui exerce des activités commerciales. Passé ce délai, la société doit procéder au transfert de son siège social vers un autre lieu. Mais dans le cas d’une société en gestion immobilière, cette méthode de domiciliation peut être à durée illimitée et il est également possible de domicilier la structure chez un des associés de la structure.
Réalisez la domiciliation de votre entreprise dans des locaux professionnels
La société civile immobilière peut fixer son siège social dans un local spécialement aménagé. Ce local peut être le fruit d’une acquisition ou d’un bail commercial. Pour un bail commercial, la mise en œuvre est assez simple mais la durée du bail est de à 9 ans maximum pour une SCI classique et de 3 ans pour une SCI familiale.
Domiciliez votre entreprise dans une société de domiciliation
La domiciliation d’une SCI peut se faire en ligne et va se concrétiser par la signature d’un contrat entre la SCI et la structure de domiciliation. Le contrat de domiciliation doit contenir des mentions obligatoires pour être valide. Le contrat de domiciliation est en principe établi pour une période minimale de 3 mois renouvelable par tacite reconduction entre les deux parties prenantes.
Domiciliez votre entreprise dans un incubateur ou une pépinière d’entreprise
Les incubateurs et pépinières d’entreprises constituent des moyens pour la domiciliation d’une SCI classique ou familiale. Les associés doivent préparer un dossier de candidature en vue de s’installer dans une pépinière et attendre patiemment la validation du comité d’agrément de la structure en charge de l’incubateur. Cette solution de domiciliation n’est valable que pour une courte durée.
Coût de la domiciliation d’une entreprise
Dans l’optique de procéder à une domiciliation de votre entreprise à moindre coût, il est important de prendre en compte les éléments suivants : l’adresse choisie, la durée d’engagement ainsi que les services complémentaires. L’adresse du siège social est stratégique en cela qu’elle impacte directement sur l’image de marque de la structure.
Le prix de la prestation proposée va dépendre de la durée d’engagement choisie pour la domiciliation. Les prestations proposées dans le cadre de la domiciliation de votre entreprise incluent des services annexes comme un service de secrétariat, une location de salle de réunion, un standard téléphonique et bien d’autres.
Il existe une forte concurrence sur le marché de la domiciliation d’entreprise. Certains prestataires n’hésitent pas à afficher des prix bas mais qui ne sont pas toujours accompagner de la qualité requise. Vous devez par conséquent rester vigilant dans le choix du prestataire afin de retenir celui qui va répondre à vos attentes.
