Il peut arriver qu’on se retrouve du jour au lendemain sans son compte bancaire, bien que celui-ci soit actif. En effet, les banques décident parfois de résilier des comptes bancaires. Plusieurs raisons peuvent amener un établissement bancaire à prendre une telle décision. Découvrez quelques-unes dans cet article.
Plan de l'article
Quelles sont les conditions dans lesquelles une banque clôture un compte ?
Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser une banque à procéder à la fermeture d’un compte bancaire. En voici quelques-unes :
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Le décès du titulaire du compte
En cas de décès, la banque est obligée de bloquer le compte du titulaire jusqu’à ce que la succession soit réglée. Dès que ce problème est résolu, elle procède directement à sa fermeture. Le seul cas d’exception est lorsqu’il existe un compte joint qui a été ouvert au nom de l’un des époux du couple.
Une autre possibilité est que le compte bancaire appartient aux deux membres du couple. Dans ce cas, le compte joint peut devenir personnel avec le nom du conjoint vivant.
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En cas de compte bancaire débiteur
Lorsqu’un compte est débiteur pendant plusieurs mois, et que le titulaire est incapable de régler ses dettes, la banque procède à sa clôture. Mais avant d’en arriver là, elle essaye de trouver une solution pour aider ses clients. Cependant, lorsque la situation bancaire ne change pas, l’établissement bancaire sera obligé de résilier le compte.
L’inactivité d’un compte
Lorsqu’aucune opération n’est effectuée sur votre compte bancaire, plusieurs années après son ouverture, la banque peut le résilier. En effet, pour celle-ci, il n’y a aucun intérêt à garder un compte qui est inactif. Par ailleurs, l’argent disponible sur le compte ne rapporte rien au client ni à la banque.
L’établissement bancaire peut vous restituer les fonds disponibles sur votre compte. Pour cela, le conseiller bancaire demande toujours au client de lui donner son « Révéler d’identité bancaire ».
La suspicion d’une fraude sur le compte
On parle de suspicion lorsque le conseiller bancaire pense que le client est à l’origine d’une organisation frauduleuse. Dans ce cas, la loi donne le pouvoir aux banques de surveiller le compte des clients pour détecter les cas de fraude.
Comme exemple, on peut citer le financement des actes terroristes, les blanchiments d’argent, etc. L’établissement bancaire peut par la suite fermer le compte concerné et déclarer ses soupçons à « TRACFIN ».
Que devient l’argent une fois un compte fermé ?
Après la clôture d’un compte, on peut procéder à une nouvelle ouverture de compte dans une autre banque. Il revient alors au nouvel établissement bancaire d’entrer en contact avec l’ancienne structure financière pour rapatrier les fonds qui sont restés sur le compte fermé.
Aussi, la nouvelle banque procède ensuite à l’organisation de la migration de toutes les informations bancaires pour les prélèvements automatiques. En réalité, quand on parle d’un compte inactif, les fonds restants viennent à la charge du propriétaire ou de ses héritiers.
Après 20 ans, si personne ne se manifeste pour réclamer les fonds, ces derniers sont attribués à l’État. Il importe de rappeler que les comptes inactifs sont ceux sur lesquels on a jamais noté de transactions en 10 ans.
Que doit faire la banque avant de procéder à une résiliation de compte ?
La banque a le pouvoir de fermer un compte. Cependant, elle est tenue de respecter obligatoirement certaines conditions. Ainsi, elle doit forcément prévenir à l’avance le client concerné par un courrier recommandé avec accusé de réception.
Il doit s’assurer de lui accorder un délai minimum de 30 jours. Ce qui devra permettre au client de procéder à l’ouverture d’un autre compte. Les clients sont libres de prendre ce temps à profit pour changer de banque. Dans les cas de clôture abusive ou même d’absence de préavis, le client a le droit de réclamer des dédommagements à l’établissement bancaire.
Toutefois, la notification de la banque n’est pas obligatoire quand le compte est demeuré inactif pendant plus de 10 ans.
En somme, une banque a le droit de décider de résilier un compte pour diverses raisons. Mais elle a l’obligation de prévenir à l’avance le client tout en respectant un préavis d’un mois au moins.
